CR Réunion CET du 04 juillet 2013

 

Représentants de la  Direction : M Bertrand Gérard, Mme Flavie HOURTELOU

Un projet d’accord est remis en début de réunion, les documents projetés lors de la précédente réunion ne sont toujours pas parvenus aux élus.

Le projet d’accord détaille les modalités d’alimentation du CET et ses utilisations :

  • pour rémunérer une absence.
  • bénéficier d’une rémunération
  • en vue d’un départ à la retraite.

Les principaux points nouveaux concernant le personnel forfaitaire sont les suivants :

  • les JRTT des non cadres pourraient alimenter le CET dans la limite de 50% des droits (point positif ? à voir …)
  • un point négatif voire rédhibitoire : le calcul de l’indemnisation en cas de demande de rémunération se fonderait désormais sur un taux journalier  égal au salaire mensuel brut divisé par  21.67 au lieu des 19.96 actuels, ce qui dégraderait significativement les rémunérations attendues.
  • la possibilité pour les cadres de pouvoir alimenter le CET avec leur part variable est à l’heure actuelle exclue par la Direction.
  • l’intéressement ne pourrait plus alimenter le CET

 

Des éclaircissements sur les modalités de calcul du nombre de jours équivalents lors du placement en valeur sur le CET (indemnité de départ à la retraite) et des précisions sur le nombre de personnes soldant régulièrement leur CET pour bénéficier d’une rémunération ont été  demandés. A ce jour nous n’avons aucune réponse.

 

En conclusion et en réponse aux autres OS, Mr Gérard se dit prêt à assouplir les modalités spécifiques d’alimentation du CET en cas de départ à la retraite en autorisant le placement du 13ème mois, de la prime péage et de la prime viabilité à partir de 55 ans (au lieu des 57 ans spécifiés dans le projet d’accord) et en abondant de 30% les droits affectés au CET en cas de départ anticipé à la retraite quelle que soit la durée du congé (précédemment abondement de 20% si la durée est supérieure ou égale à 6 mois et 30% si elle est supérieure à 1 an).

 

Un projet définitif sera proposé à la signature pour le 15 juillet. M. Gérard précise que s’il n’y a pas de signature de cet accord, il n’appliquera pas l’accord précédent de 1997.

1 Commentaire

    • Anonyme sur 29 juillet 2013 à 11 h 39 min
    • Répondre

    bonjour
    je ne sais pas si dans le projet d’accord est prévu le fait de pouvoir débloquer partiellement son CET ( que ce soit en temps ou en argent). il me semble que dans notre vieil accord cette possibilité n’existe pas. J’ai pour ma part demandé à moment donné au service paie si c’était possible, j’ai eu une réponse négative. A mon avis, c’est une possibilité à prévoir. mais qui risque de ne pas recevoir un avis favorable de la part de la direction.
    bonne négo.

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