ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX :
- MARIAGE DU SALARIE 5 jours ouvrés
- PACS DU SALARIE 4 jours ouvrés
- MARIAGE D’UN ENFANT 2 jours ouvrés
- MARIAGE D’UN FRERE OU D’UNE SOEUR 1 jour ouvré
- 1ère COMMUNION D’UN ENFANT OU PETIT-ENFANT 1 jour ouvré
- NAISSANCE (jours cumulables avec congés paternité et accueil enfant) 3 jours ouvrés
- EXAMENS MEDICAUX GROSSESSE DE LA SALARIEE Durée examen
- EXAMENS MEDICAUX GROSSESSE CONJOINTE, CONCUBINE, PARTENAIRE PACSE (limités à 3) Durée examen
- CONGES PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT (ouvert au père, conjiont, concubin, partenaire pacsé)
(A prendre au plus tard dans les 4 mois qui suivent la naissance) 11jrs calendaires/ 18 jrs si naiss. mutiple
- MALADIE GRAVE DU CONJOINT, CONCUBIN, PARTENAIRE PACSE OU D’UN ENFANT A CHARGE (renouvelable après accord) 3 jours ouvrés renouvelables
- ANNONCE DE LA SURVENUE D’UN HANDICAP D’UNE ENFANT 2 jours ouvrés
- DECES CONJOINT, CONCUBIN, PARTENAIRE PACSE 5 jours ouvrés
- DECES ENFANT, PERE, MERE 5 jours ouvrés
- DECES FRERE, SOEUR, BEAU-PARENTS 3 jours ouvrés
- DECES BEAU-FRERE, BELLE-SOEUR 2 jours ouvrés
- DECES PETIT-ENFANT 2 jours ouvrés
- DECES GRAND-PARENT 2 jours ouvrés
JOURS DE FRACTIONNEMENT :
=> La règle d’acquisition est la suivante : attribution de jours de congés supplémentaires, désignés jours de fractionnement si le salarié pose au minimum 10 jours ouvrés consécutifs dans la période allant du 1er mai au 31 octobre (= période de référence). Alors deux cas de figure se présentent :
– si le salarié prend entre 3 et 5 jours ouvrables de congés payés en dehors de la période de référence, il acquiert un jour de congé supplémentaire (1 jour de fractionnement).
– si le salarié prend 6 jours ouvrables (ou plus) de congés payés en dehors de la période de référence, il acquiert 2 jours de congés supplémentaires (2 jours de fractionnement).