Nous venons de signer les accords collectifs portant sur le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL) et sur le Plan d’Epargne Groupe (PEG) au sein du Groupe Sanef. Ces accords apportent des avancées intéressantes sur les règles d’abondement de l’intéressement et de la participation.
5% d’abondement sur la participation placée sur le PEG ou le PERCOL et un déplafonnement des versements sur le PERCOL
En synthèse voici comment évoluent les règles d’abondements pour Sanef, Sapn et Bip & Go* :
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Jusqu’en 2020 (I/P 2019) |
Nouvel Accord 2021 (I/P 2020) |
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PEG |
PERCO | PEG |
PERCOL |
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Intéressement |
30% | 180 € (15%) | 20% (1000€) | 20% (1000€) |
| Participation | 0% | 180 € (15%) | 5% (1000€) |
5% (1000€) |
*ces mesures s’appliquent aussi pour SE BPNL et Sanef Aquitaine, mais des pourcentages spécifiques sont prévus : SE BPNL 30% sur l’intéressement et Sanef Aquitaine 35% sur l’intéressement, car la société n’a pas de participation.
Nous avons obtenu le déplafonnement de l’abondement sur le PERCOL (en pratique le nouveau plafond de 1000€ n’est pas atteignable), ce qui est un vrai motif de satisfaction car il permet maintenant aux salariés de placer leur épargne sur le PEG ou sur le PERCOL sans chercher à optimiser leur abondement, mais réellement en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs de gestion. Cette mesure devrait permettre de mieux développer l’épargne retraite qui est peu souscrite par les salariés.
Par ailleurs, ce nouveau dispositif est intéressant parce qu’il ajoute un abondement de 5% sur la participation placée sur le PEG comme pour le PERCO, ce qui, avec le déplafonnement, est plus favorable pour la grande majorité des salariés, comparé à la situation d’avant. Il permet aussi d’apporter une forme « d’amortisseur » de l’abondement entre intéressement et participation : par nature l’intéressement varie plus que la participation et à long terme la participation devrait continuer à progresser. Cet amortisseur sera d’autant plus utile en 2021 du fait de la très forte diminution de l’intéressement 2020 qui est annoncée…
Mais des mesures uniquement pour 2021 ? Une négociation encore incomplète
Malgré ces avancées, nous ne sommes pas parvenus à un accord complet : en conséquence les nouveaux dispositifs d’abondement ne s’appliqueront pour le moment qu’en 2021 au titre de l’intéressement et de la participation 2020. Une nouvelle négociation fin 2021 devra soit entériner ce dispositif, s’il apporte satisfaction, ou bien permettre de revenir au dispositif d’abondement précédent. Le principal point de désaccord avec la direction porte sur la mise en place d’un plafond global d’abondement avec un système de réduction de l’abondement en cas d’atteinte du plafond.
En effet, pour éviter une dérive des coûts, la direction souhaite plafonner le montant global d’abondement distribué. Quand le plafond est atteint, l’abondement distribué aux épargnants ne sera plus de 100% des 20% pour l’intéressement ou 5% de participation placés, mais distribué au prorata du nombre d’épargnants afin de ne pas dépasser le plafond (Ex : pour 1000 € d’intéressement placés j’obtiens normalement 200€ d’abondement, mais si le plafond est atteint, l’abondement versé ne sera que de 200€ x 95% soit 190€… ou moins si 100% des salariés placent leurs I/P…).
Face aux débats difficiles sur ce principe et surtout à son inutilité en 2021 (vu les montants d’intéressement et de participation, annoncés à la baisse, l’abondement global sera mécaniquement réduit l’année prochaine par rapport à 2020…) la direction a fait machine arrière et a reporté le débat à l’année prochaine…
Pour CFE CGC, nous n’avons pas fermement dit « non » à ce principe de plafond, mais notre position est claire :
- Ce principe introduit une forme d’inégalité perturbante entre ceux qui épargnent leurs intéressement et participation et ceux qui les touchent en cash partiellement ou en totalité : chaque salarié doit pouvoir être libre de changer de choix d’année en année… c’est d’autant plus important que la participation devrait mécaniquement augmenter sur les prochaines années si Sanef retrouve son trafic et ses résultats « prévus » par notre modèle de concession et en conséquence plus de salariés devraient pouvoir placer leur épargne sur le PEG ou le PERCOL (et donc toucher de l’abondement).
- Tout dépend donc du calcul de ce plafond : il devra pour nous être calculé chaque année par société, en fonction des montants d’intéressement et de participation et suffisamment large pour n’être qu’une mesure d’exception en cas d’un changement très significatif de comportement des épargnants (par exemple si une année + de 90% des salariés décident de placer la totalité de leur I/P au lieu des 57% habituellement observés).
En conclusion : pour cette année ces accords sont positifs, notamment compte tenu de la situation économique du groupe, mais le rendez-vous est pris l’année prochaine pour un débat qui s’annonce difficile !
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