Au cours de la réunion du CCE d’hier (le 11/02), la direction nous a informés de l’annulation des élections professionnelles de la Région Nord pour le 1er collège (ouvriers et employés) et le 2ème collège (agents de maîtrise) : en effet, suite au contentieux en cours concernant les élections dans cette Région et au jugement du tribunal d’instance de Senlis rendu le 8 février dernier, les élus du 1er et 2eme collège CCE,CE et DP n’ont plus de mandat.

Concernant les CHSCT de la Région Nord, ils ne sont pas remis en cause pour le moment.

Concernant le CE, les élus du 3éme collège (cadres), élus ayant encore des mandats, participeront seuls aux prochaines réunions de la Région Nord. En attendant de nouvelles élections, ils devront répondre aux urgences de fonctionnement du CE.  La présence au CE d’un seul collège est bien entendu non représentatif de tous les salariés. Durant cette période de transition, la direction s’est engagée à ce que, lors des réunions plénières, il n’y ait aucune information/consultation.

Concernant les DP de la Région Nord, les réunions sont annulées jusqu’aux prochaines élections.

Concernant le CCE, il continuera à se réunir sans la présence des élus des 1er et 2ème collèges de la Région Nord.

La DRH a indiqué qu’elle allait très rapidement organiser un protocole préélectoral et un calendrier pour de nouvelles élections. Ces élections devraient se dérouler en avril.

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