Une proposition d’accord sur le chapitre de l’Accompagnement de la mobilité a été présentée aux élus lors de cette réunion avec 4 grandes lignes qui sont :
- Les primes de mobilité fonctionnelle et géographique,
- L’indemnité d’allongement de la distance de transport dans le cadre d’une mobilité géographique,
- L’accompagnement du déménagement dans le cadre d’une mobilité géographique,
- Les évolutions des rythmes de travail.
Vous trouverez ci-dessous les points de vigilance relevés par nos élus lors de cette présentation :
Mobilité fonctionnelle
- Dans l’article 2, lors de la définition des différents types de mobilité, la formulation ambigüe de la mobilité fonctionnelle laisse éventuellement penser que des salariés répondant à des offres d’emploi internes ne pourraient ne pas avoir la prime.
Mobilité géographique
- Indemnisation de l’allongement de la distance de transport : sont traités dans les articles le cas du personnel ayant une rémunération mensuelle de base en points d’indice ou le personnel n’ayant ni rémunération forfaitaire ni rémunération mensuelle de base en points d’indice. Par contre, rien n’est ’indiqué pour le personnel forfaitaire !
Prochaines réunions :
- 29/11/2012 : Réunion GPEC préparatoire sur l’accompagnement de l’évolution des emplois
- 13/12/2012 : Réunion de négociation GPEC
