Projet de loi « EL KHOMRI » : Déclaration intersyndicale du 24/02/2016

Déclaration intersyndicale : le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi

mercredi 24 février 2016

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) se sont réunies mardi 23 février pour faire le point sur la situation sociale et économique, notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salariés et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.

Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage etc.

Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical, sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salariés.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.

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