La Direction Générale n’ayant pas souhaité le faire, la CFE-CGC a décidé d’informer les salariés de l’entreprise Sanef sur ce qui a amené à la suppression des badges TIS conjoints et retraités.
En 2005, Sanef a imposé la mise en place des badges TIS pour les conjoints et les retraités en lieu et place des bons de passage, solution satisfaisante pour les salariés (avec 2 attributions annuelles) mais contraignante d’un point de vue administratif pour l’entreprise (et en particulier pour le Service Péage et Informatique).
De ce fait, la gestion administrative du badge TIS conjoints et retraités a été confiée aux CE (sous la forme d’une convention signée par les deux parties), malgré une réticence de certains élus CE de l’époque, à l’aide d’une subvention forfaitaire versée par l’entreprise, en fonction du nombre de salariés dans chaque établissement (C’est ce qu’on appelle la subvention TIS).
Suite au contrôle de l’URSSAF de l’Oise de mars dernier, l’entreprise a été redressée fiscalement sur le fait que cette pratique relevait d’un avantage en nature pour les ayants droits et que cet avantage devait être soumis à charges sociales. Ce redressement a été intégralement pris en charge financièrement par l’entreprise.
En contrepartie, notre Direction Générale nous a informés de sa décision unilatérale d’arrêter les TIS conjoints et retraités.
La CFE-CGC et les autres syndicats avaient demandé à la direction s’il n’était pas possible de continuer à faire profiter les salariés du badge TIS conjoints et retraités. La Direction a répondu qu’elle ne pouvait plus continuer cette pratique illégale aux yeux de l’URSSAF, précisant que s’il y avait un nouveau contrôle, les comités d’établissement paieraient le redressement fiscal et les pénalités encourues.
La Direction Générale, suite à cette décision, a donc mis fin au versement de la subvention TIS, soit une économie pour la direction de 130 000,00 € par an.
La direction des ressources humaines a réuni les secrétaires et les trésoriers des quatre comités établissement pour les informer des conclusions de ce contrôle URSSAF. Au-delà du point concernant les TIS, certains avantages versés par les CE n’étaient pas conformes à la législation URSSAF. Les CE s’exposaient à d’autres redressements si certains de ces avantages n’étaient pas modifiés dès 2015.
Dans le cadre de quatre ateliers de travail, la Direction :
– nous a présenté l’intégralité des conclusions du contrôle l’URSSAF sur les CE pour nous permettre de nous mettre en conformité,
– nous a informés que la direction ne verserait plus la subvention des badges TIS dans les CE et qu’elle souhaitait changer le mode de fonctionnement et de versement des subventions dans les CE afin d’uniformiser les subventions sur les quatre établissements.
A l’issue du troisième atelier, la direction des ressources humaines nous a proposés un taux unique pour les subventions à l’ensemble des CE : 1,30 % (1,10 % au titre des Œuvres Sociales et 0,20 % pour les Frais de Fonctionnement). En cas de refus de la proposition, la Direction a indiqué qu’elle ne verserait qu’1,20 %. Les CE ont donc, à contrecœur, accepté cette proposition après une concertation avec les élus locaux.
La CFE-CGC tient à préciser qu’il n’y a eu aucune négociation entre la direction et les comités d’établissements, que nous avons certes subi un contrôle fiscal mais que la direction a pris des décisions unilatéralement :
Arrêt des badges TIS Conjoints et retraités
- Arrêt des subventions badge TIS
- Un nouveau mode de subvention où les comités d’établissement seront perdants
La CFE-CGC NE CAUTIONNE PAS LES AGISSEMENTS DE LA DIRECTION SUR LES COMITES D’ENTREPRISES, ELLE CONTINUERA A DEFENDRE NOS ACQUIS SOCIAUX DANS L’ENTREPRISE POUR LE BIEN DE NOS SALARIES.
